UEMOA : La filière oléagineuse BOAD en chiffre 1994-2003 UEMOA : Développement du Marché Financier Transformation du coton fibre Impact du transport à deux roues Le Bilan des privatisations

ATELIER REGIONAL SUR L'IMPACT DU TRANSPORT URBAIN A DEUX ROUES ET SES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DANS LES PAYS DE L'UEMOA (BENIN, NIGER ET TOGO)
(Lomé, les 14 et 15 novembre 2002)

Ce rapport est disponible au format PDF

Rapport de synthèse des travaux

L'Atelier régional de concertation sur l'impact du transport urbain à deux roues et ses perspectives de développement dans les pays de l'UEMOA (Bénin, Niger et Togo) s'est tenu les 14 et 15 novembre 2002 à Lomé, République Togolaise, à l'initiative de la Banque Ouest Africaine de Développement, en collaboration avec la Commission de l'UEMOA et la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

L'Atelier a connu la participation des personnalités suivantes :
- Monsieur Kossi ASSIMAIDOU, Ministre de l'Economie, des Finances et des Privatisations du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'UEMOA ;

- Monsieur Dama DRAMANI, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Transports et du Développement de la Zone Franche du Togo ;
- Monsieur Kokou TOZOUN, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi du Togo ;

- Monsieur Luc-Marie Constant GNACADJA, Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme du Bénin ;

- Monsieur Joseph Sourou ATTIN, Ministre des Travaux Publics et des Transports du Bénin ;

- Monsieur Seybou Moussa KASSEYE, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger ;

- Docteur Boni YAYI, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;

- Monsieur Ayéwanou GBEASOR, Directeur National de la BCEAO pour le Togo, Représentant le Gouverneur de la BCEAO ;

- Les Directeurs nationaux ou Représentants des Services publics des transports, de la Santé, de la Sécurité routière, de l'Urbainsme et de l'Environnement, des trois Etats membres concernés (Bénin, Niger et Togo) ;

- Les Représentants des organisations professionnelles et syndicats de conducteurs de taxi-moto du Bénin, du Niger et du Togo.

En En outre, les représentants des institutions financières internationales, les représentants des institutions financières internationales, des partenaires au développement, des Banques commerciales locales et des institutions sous-régionales telles que le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO, la Banque Régionale d'Investissement de la CEDEAO, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement ont pris part à l'Atelier.

La couverture médiatique a été assurée par la presse locale et internationale.
La cérémonie solennelle d'ouverture de l'Atelier a été présidée par Monsieur Dama DRAMANI, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Transports et du Développement de la Zone Franche du Togo.

Monsieur Dama DRAMANI, dans son allocution, a souligné l'existence avérée d'effets positifs et négatifs liés au mode de transport à deux roues dans les pays concernés. Il a plus précisément souligné, entre autres effets, les revenus non négligeables générés par cette activité, mais également les impacts néfastes sur l'environnement, la sécurité routière et les pertes en vies humaines pour lesquelles des solutions appropriées doivent être recherchées. En terminant son allocution, le Ministre a exprimé le souhait que les réflexions puissent déboucher sur des recommandations qui contribueront à l'élaboration d'un plan d'action en vue d'une gestion efficiente de ce mode de transport dans les pays concernés.

Le Président de la BOAD, tout en souhaitant la bienvenue aux participants venus de divers horizons, a tenu à exprimer sa satisfaction pour la présence remarquée des Ministres du Bénin, du Niger et du Togo qui ont bien voulu faire le déplacement de Lomé pour s'associer aux travaux de l'Atelier. Il s'est également félicité de la présence nombreuse des représentants des Associations professionnelles de taxi-moto ainsi que des institutions financières locales et internationales et des partenaires au développement, faisant ainsi de l'Atelier un cadre idéal pour débattre de toutes les questions liées à cette activité de taxi-moto avec tous les acteurs et intervenants concernés.

Le Président de la BOAD a aussi précisé que l'initiative d'organiser cet Atelier répond à une double préoccupation à savoir (1) apporter une réponse à la demande des Etats membres particulièrement concernés par le phénomène et (2) associer à la réflexion toutes les parties concernées par ce mode de transport en vue de formuler un plan d'action pour une gestion efficiente de ce sous-secteur.

Pour ce faire, un consultant indépendant a été recruté après compétition internationale pour réaliser une étude visant essentiellement à évaluer l'impact du transport urbain à deux roues sur les économies des pays concernés dans l'UEMOA, apprécier les perspectives d'évolution de cette activité et faire des propositions de mesures concrètes destinées à promouvoir l'activité et/ou reconvertir les conducteurs de taxi-moto dans d'autres activités.

Le présent Atelier régional, organisé autour du rapport provisoire de cette étude, vise à susciter une concertation élargie à tous les acteurs ou intervenants concernés en vue de retenir ensemble les orientations pour approfondir les réflexions devant permettre de finaliser l'étude et donc de disposer d'une stratégie régionale et d'un plan d'action à mettre en œuvre.

A l'issue de la cérémonie d'ouverture, les travaux ont été organisés comme suit :
· Panel 1 : Impact du transport à deux roues sur l'économie, l'environnement, la sécurité routière, la santé et l'emploi.

Ce Panel a été présidé par Monsieur Seybou Moussa KASSEYE, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger.

· Panel 2 : Propositions et recommandations : stratégies de promotion du transport à deux roues et/ou de reconversion des conducteurs - Plan d'action.

Ce Panel a été présidé par Monsieur Luc-Marie Constant GNACADJA, Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme du Bénin.

· Synthèse des travaux de l'atelier

La séance de synthèse des travaux de l'atelier a été présidée par Monsieur Kokou TOZOUN, , Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi du Togo.
Le présent rapport a été examiné à cette occasion et finalisé sur la base des conclusions de cette séance de synthèse.

Les responsables des Associations professionnelles de taxi moto, et des Services publics concernés ainsi que les partenaires au développement ont notamment contribué activement aux travaux de l'Atelier.

Pour introduire les travaux dans chaque panel, le Consultant indépendant a présenté les résultats et les recommandations de l'étude menée au stade actuel des réflexions. Ensuite, la BOAD a présenté une synthèse des observations formulées par écrit pour les trois Etats membres concernés et les institutions communautaires de l'UEMOA.
L'atelier a été l'occasion d'échanges ouverts et très constructifs, sur la problématique du transport à deux roues dans toutes ses dimensions, qui ont permis d'aboutir aux constats, orientations et recommandations ci-après :

I - SITUATION ET IMPACT DU TRANSPORT URBAIN A DEUX ROUES
L'atelier a souligné l'importance du transport urbain à deux roues qui est devenu un véritable phénomène de société. Le développement de ce mode de transport est le résultat d'une conjugaison de plusieurs facteurs :

- l'incapacité du système de transport en commun à satisfaire la demande de mobilité des populations ;

- l'accroissement de la pauvreté, du chômage des jeunes et de la compression des travailleurs ;

- le faible pouvoir d'achat des populations ;

- l'insuffisance et le mauvais état des infrastructures routières.

Ce mode de transport qui répond à un besoin réel de mobilité d'une bonne frange des populations est rentré dans les mentalités et dans les habitudes de nos concitoyens.
L'ampleur de cette activité se mesure notamment par le volume du parc des taxis motos. En l'an 2000, 83.000 engins étaient en circulation au Bénin, 40.000 au Togo et 2350 au Niger. Selon les informations communiquées par les représentants des associations professionnelles des taxi moto au cours des débats, le parc serait évalué en 2002 à 160.000 au Bénin dont 72.000 pour la ville de Cotonou, à 45.000 au Togo et à 2500 au Niger.

1.1 L'impact économique

L'activité des taxis moto sert de soupape de sécurité pour l'emploi des jeunes et contribue efficacement à la lutte contre la pauvreté des couches les plus vulnérables de la population. Cette activité a également des incidences connexes sur d'autres catégories socio - professionnelles telles que : les mécaniciens, les soudeurs, les vulgarisateurs, les peintres, les tailleurs, les vendeurs de pièces détachées, les gargotières, les distributeurs de carburant et des lubrifiants.
Sur les branches d'activités connexes comme celle des distributeurs de carburant et des lubrifiants, on estime une incidence financière en termes de chiffres d'affaires induits annuellement à 40 milliards de F CFA environ au Bénin, à 711 millions de F CFA au Niger et à 26 milliards de F CFA au Togo.

Par ailleurs, si cette activité procure à l'Etat des recettes fiscales, il convient de souligner qu'elle coûte en devises à la collectivité.

Au Bénin, les recettes fiscales annuelles sont estimées environ à 2.5 milliards de F CFA contre un coût annuel d'environ 13 milliards de F CFA de devises. Au Niger, par an, les recettes fiscales induites sont estimées à 577 millions de F CFA contre des pertes de 986 millions de F CFA en devises. Quant au Togo, les recettes fiscales collectées sur cette activité s'élèvent à 677 millions de F CFA environ tandis que les sorties des devises se chiffrent à 10 milliards F CFA par an.

En appréciant ainsi le niveau de développement de l'activité taxi-moto l'Atelier a recommandé la nécessité d'approfondir et d'améliorer la mesure de l'ampleur de ce phénomène et de ses effets sur l'activité économique.

1.2 L'impact sur la sécurité routière

L'atelier a souligné les déterminants de l'insécurité routière que sont le mauvais état des motos, les comportements défaillants des conducteurs (non maîtrise de la conduite de moto, méconnaissance du code de la route, état d'ébriété, surcharge…), l'exiguité, l'insuffisance d'éclairage et le mauvais état des rues.

En l'état actuel des statistiques disponibles, le nombre d'accidents estimé impliquant les taxi motos se présente comme suit en l'an 2000 : au Bénin, 888 cas d'accidents sur un total de 4.735 accidents routiers causant 1001 blessés et 115 tués ; au Togo, 682 cas d'accidents sur un total de 4.103 accidents routiers avec 569 blessés et 12 tués. Quant au Niger, les données disponibles en 1998 indiquent 80 cas d'accidents sur un total de 2813 accidents routiers faisant 138 blessés et 5 tués.

L'Atelier a déploré ses impacts sur la sécurité routière qui ont provoqué d'importantes pertes de vies humaines et qui ne laissent malheureusement pas aux victimes aucunes possibilités de recours dues essentiellement aux défauts de police d'assurance.

1.3 L'impact sur la santé et l'environnement

L'activité taxi moto est un métier à haut risque pour la santé du conducteur et pour les populations avec les maladies causées par le contaminant comme le plomb. Il s'agit notamment des infections respiratoires, les maladies cardio-vasculaires, le cancer, la maladie des yeux, l'écoulement du nez et la nervosité. La plupart des taxi moto étant des engins usagés, l'utilisation de l'essence frelatée et le non respect du taux de mélange font de l'activité une source importante de pollution. Les huiles usées et les vieilles carrosseries des motos constituent une agression à l'écosystème à travers la fumée dégagée qui pollue l'air par les gaz d'échappement ou par le plomb. A titre illustratif, on note à Cotonou :
· Une émission journalière de CO d'environ 83 tonnes, dont 59 % générés par les 2-roues ;
· Une émission journalière d'HC de 36 tonnes dont environ 90% proviennent des deux roues.

1.4. Conclusion sur la situation et l'impact du transport urbain à deux roues

Le transport à deux roues a une portée économique non négligeable sur la création des emplois, sur les recettes fiscales de l'Etat mais cause en même temps des sorties de devises. Il comporte également un impact néfaste sur la sécurité routière, l'environnement et la santé. La rentabilité économique de cette activité pour la nation ainsi que la profitabilité financière pour les acteurs restent ouvertes et doivent être appréciées dans le cadre d'un bilan global (coût et bénéfice).
Compte tenu de l'importance de ce mode de transport qui répond à un besoin réel de mobilité d'une bonne frange de la population, l'Atelier recommande que des mesures et actions idoines soient prises de manière à mieux organiser et professionnaliser l'exercice de cette activité dans la transparence. Il s'agira notamment de définir les conditions d'accès à ce métier, les conditions d'exercice, les normes de la profession.

II. PROPOSITION DE STRATEGIE REGIONALE ET PLAN D'ACTION

La stratégie régionale et le plan d'action s'articulent autour de trois grands axes déclinés en objectifs spécifiques et actions stratégiques avec indication des acteurs concernés et des échéances de mise en œuvre. Les composantes et les actions détaillées du plan d'action régional sont présentées en annexe.

Les trois grands axes stratégiques identifiés sont :

· Réorganiser et rationaliser la profession de taxi - moto

· Améliorer et harmoniser l'environnement de la profession et réduire ses effets collatéraux sur d'autres secteurs

· Promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des conducteurs de taxi moto
La déclinaison de chaque axe stratégique est structurée comme suit en objectifs spécifiques :

Axe 1 : Réorganiser et rationaliser la profession de taxi - moto
- Objectif n°1 : Améliorer le cadre réglementaire et institutionnel de la profession ;
- Objectif n°2 : Renforcer les capacités des opérateurs intervenant dans le secteur ;
- Objectif n°3 : Améliorer l'accès des opérateurs à la propriété de leur outil de travail ;
- Objectif n°4 : Rationaliser l'activité taxi moto dans l'espace et dans le temps.
Axe 2 : Améliorer et harmoniser l'environnement de la profession et réduire ses effets collatéraux sur d'autres secteurs
- Objectif n°1 : Promouvoir le transport en commun dans les grandes villes ;
- Objectif n°2 : Réduire les effets néfastes sur l'environnement ;
- Objectif n°3 : Améliorer la sécurité routière ;
- Objectif n°4 : Renforcer la capacité d'intervention des réparateurs des engins motorisés à deux roues.
Axe 3 : Promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des conducteurs de taxi moto
- Objectif n°1 : Elaborer un programme de réinsertion professionnelle des conducteurs de taxi moto ;
- Objectif n°2 : Mettre en œuvre le programme de réinsertion.

III. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE
REGIONALE ET DU PLAN D'ACTION

Pour compléter les orientations nécessaires à l'élaboration d'une stratégie cohérente, l'Atelier a demandé au consultant de proposer un cadre institutionnel au niveau sous-régional et au niveau national, pour la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action.
Afin de garantir un bon fonctionnement de ce cadre institutionnel, le Consultant examinera toutes les interférences à établir entre la stratégie régionale et le plan d'action d'une part et les programmes en cours touchant le sous-secteur au niveau de la sous-région d'autre part.

IV. ORIENTATIONS

Les échanges enrichissants de l'Atelier ont permis de mettre en exergue la complexité de la problématique du transport à deux roues dans les pays de l'UEMOA et de tirer les conclusions ci-dessus rappelées quant à la situation actuelle et aux perspectives de développement de ce mode de transport.

Les résultats de l'Atelier ainsi établis de même que les observations détaillées ci-jointes formulées par les services compétents des Etats concernés et les institutions communautaires de l'UEMOA (BCEAO, Commission de l'UEMOA) vont permettre de poursuivre la réflexion en vue de produire le rapport final de l'étude.

4.1. Aspects méthodologiques

En vue de permettre une meilleure compréhension et interprétation des données de l'étude relatives notamment à la situation et à l'impact du transport à deux roues sur les revenus et les économies des trois pays concernés, la méthodologie d'enquête et les méthodes d'estimation du Consultant méritent d'être mieux explicitées. De même, les sources des informations communiquées devraient être précisées.

4.2. Situation et impact du transport à deux roues

Une analyse globale coûts/bénéfices de l'impact de l'activité de taxi-moto pour l'économie nationale de chacun des trois pays(Bénin, Niger, Togo) s'avère indispensable pour permettre de tirer des conclusions pertinentes sur la profitabilité réelle et la rentabilité économique de ce mode de transport.

Les perspectives de développement à court et moyen terme du transport urbain à deux roues dans les pays concernés devraient également être présentées en analysant les interactions entre ce mode de transport et les autres modes de transport urbains ainsi qu'en dégageant les synergies et complémentarités pouvant être développées.

4.3. Proposition de stratégie et plan d'action

La plupart des recommandations du Consultant sont très générales, ce qui pose le problème de leur mise en œuvre. Il s'avère donc nécessaire que les propositions de l'étude soient bien justifiées et mieux explicitées afin de les traduire en actions concrètes avec une évaluation des moyens et modalités ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre.

Dans cette optique, les propositions de textes réglementaires à prendre devront, pour le moins, en préciser la forme ainsi que l'objet et donner les orientations sur leur contenu. Les recommandations relatives aux projets à promouvoir devront également indiquer la nature des études éventuelles à réaliser. Les recommandations qui concernent les structures nationales devront être fondées sur la base d'une analyse de l'existant.

Les perspectives de reconversion des conducteurs de taxi moto dans d'autres activités devront être approfondies et faire l'objet d'un développement dans un chapitre spécifique.

La stratégie régionale et le plan d'action à élaborer devront être complétés par la définition d'un cadre institutionnel pour leur mise en œuvre conformément aux orientations indiquées au chapitre 3 ci-dessus.

Dans le plan d'action, une attention particulière devra être portée aux actions à caractère régional. Les recommandations y relatives tiendront compte de leur compatibilité avec les dispositifs communautaires existants au niveau de l'UEMOA et de la CEDEAO et des possibilités de synergie/complémentarité.

De manière générale la stratégie et le plan d'action à élaborer devront établir tous les interfaces et cohérences nécessaires à leur mise en œuvre harmonieuse avec les stratégies régionales, programme et dispositif communautaires existants ou en cours d'élaboration dans l'UEMOA et la CEDEAO, notamment en ce qui concerne les politiques sectorielles communes de l'UEMOA dans les domaines de l'industrie, de l'artisanat et du transport routier.

4.4. Calendrier de la poursuite des travaux

L'Atelier a demandé au Consultant de finaliser son rapport dans les six (06) semaines à compter du 15 novembre 2002 pour permettre l'organisation, dans les différents pays avec invitations réciproques des autres pays, de séminaires nationaux de validation des plans d'action nationaux proposés par l'étude. L'Atelier a indiqué que les séminaires nationaux devraient être organisés dans les quatre (04) semaines après le dépôt du rapport définitif du Consultant à la BOAD. Pour la tenue de ces séminaires nationaux, il a été suggéré de commencer par le Bénin. L'Atelier a également recommandé l'organisation, à la BOAD, d'un Atelier régional de validation du plan d'action régional dans les quatre (04) semaines après les séminaires nationaux.

V. RECOMMANDATION

L'Atelier recommande la poursuite de l'étude pour l'élaboration du rapport final sur la base des constats et orientations exposés ci-avant, de la synthèse des observations sur le rapport provisoire jointe en annexe, et conformément aux termes de référence de l'étude.

Fait à Lomé, le 15 novembre 2002 L'Atelier Régional