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Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS)

Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS), est une cellule de Coordination mise en place au sein de la BOAD dans le cadre des accords conclus entre la Banque et le Gouvernement de la Confédération Suisse le 20 décembre 1993, pour servir de point d'application pour la mise en œuvre de l'assistance financière suisse en faveur des pays de l'UEMOA. Le PUFS est devenu opérationnel en janvier 1994. Son objectif principal est d'accompagner un processus expérimental d'intervention de la BOAD en faveur des organisations de base (OB) en finançant les opérations sous forme de subvention et de crédit.

Les OB sont les groupements, associations de développement, coopératives, etc. reconnues légalement et exerçant des activités dans les secteurs du développement rural, de l’artisanat, de la microfinance, etc.

Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS) appuie des opérations de développement à la base (ODB) comportant en général deux grandes catégories de composantes : (i) les activités génératrices de revenus et d'emplois (AGR/E) ou activités rentables et (ii) les mesures d’accompagnement pour renforcer les capacités d’organisation et de gestion des OB et leurs activités à caractère social.

Les mesures d’accompagnement sont par exemple : l'animation-sensibilisation, l'information, la communication, la formation, les voyages d’échanges. Ces activités sont indispensables pour accompagner tout processus d'auto-promotion et de responsabilisation des OB. Elles assurent le transfert de compétences des Organisations d'Appui (OA) vers les OB permettant à ces dernières d’acquérir les capacités de choisir librement le type d'appuis et d'appuyeur dont elles ont besoin pour franchir un pas supplémentaire vers leur autonomie.

Les composantes à caractère social sont par exemple la santé, l’éducation, l’alimentation en eau potable des populations. Elles contribuent notamment à l’amélioration qualitative des conditions de vie des populations.

Le coût moyen d'une ODB dépend de nombreux facteurs parmi lesquels les besoins exprimés par les OB et leurs capacités de gestion. Les opérations soumises au PUFS doivent correspondre à un intérêt économique pouvant apporter une contribution à l'auto-promotion des OB.

Les AGR/E sont financées sous forme de crédit à des conditions douces. Compte tenu du montant relativement modeste du volet crédit par ODB, le PUFS exige les prestations d'un Intermédiaire Financier (IF) de proximité (proche des utilisateurs) qui accepte de prendre le risque de l'opération et d'être responsable du remboursement du crédit au PUFS ou d’assurer des prestations d’appui-conseil en vue de la mise en place et du recouvrement du crédit. Dans ces conditions, une négociation tripartite PUFS / OB / IF est engagée pour définir les modalités d’intervention de l'IF. L'IF est en général un système de financement décentralisé (caisses mutuelles d'épargne et de crédit, ONG d'affaires, etc.).

Les mesures d’accompagnement et les composantes à caractère social sont financées sous forme de subventions par le PUFS. Il est recommandé cependant que les OB amortissent cette subvention sous une forme appropriée leur permettant de constituer ou d'alimenter un fonds autogéré de formation et de développement social.

Le financement du PUFS comprendra à titre indicatif un tiers (1/3) de subventions pour deux tiers (2/3) de crédit. Cette proportion est modulable en fonction des capacités des OB.

Le PUFS ne peut financer des opérations exclusivement limitées aux mesures d’accompagnement et au secteur social, y compris dans un programme de développement. Par contre, il peut appuyer des opérations sous forme de crédit à 100 % (généralement dans le cadre d'un programme de développement cofinancé avec d'autres partenaires financiers).

Le PUFS est ouvert au cofinancement d'ODB avec d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'effet de levier de ses interventions, échanger des expériences dans le cadre de programmes de développement intégrés.

Les demandes de financement sont adressées au PUFS sous la forme d'un dossier présentant les composantes de l'opération de développement envisagée. Le dossier est présenté dans la forme voulue par le promoteur.

Projet d'Utilisation du Fonds Suisse
s/c BOAD
68, Avenue de la Libération
BP 1172
Lomé, Togo

Tél. : (228) 222.67.26 / 221.42.44 / 221.59.06 / 221.01.13
Fax : (228) 222.19.02
E-mail : pufs@boad.org