Initiative régionale pour l’énergie durable
RÉSUMÉ
01. Le présent document a pour objet de présenter l’état de la mise en œuvre de l’Initiative Régionale pour l’Energie Durable (IRED). Dans un premier temps, il sera rappelé les dispositifs institutionnel et financier mis en place pour l’opérationnalisation de l’initiative, puis le point des projets déjà financés ainsi que les contraintes liées à leur mise en œuvre et les perspectives.
02. Les structures de gouvernance de l’IRED sont le Comité de Pilotage (CP), le Comité Technique de Suivi (CTS) et la Cellule Régionale de Coordination (CRC), logée à la commission de l’UEMOA. Ces structures, dont les règlements intérieurs ont été adoptés, sont fonctionnelles, à l’exception de la CRC.
03. Le dispositif financier de l’IRED repose sur un mécanisme global de financement comprenant le Fonds de Développement Energie (FDE), déjà opérationnel, et le Fonds d’investissement (FI) privé dont les études pour sa mise en place sont en cours.
04.Le FDE a été créé par Décision en date du 25 septembre 2009 du Conseil des Ministres de l’UEMOA. Le FDE est sans personnalité juridique et sa gestion est assurée par la BOAD avec une comptabilité séparée qui identifie ses opérations et ses ressources. A ce titre, il utilise le personnel de la Banque, son organisation, ses services et ses installations. L’organe chargé d’approuver les financements du FDE est le Conseil des Donateurs (CD) présidé par le Gouverneur de la BCEAO, et comprenant le Président de la Commission de l’UEMOA et le Président de la BOAD. Il a été retenu que ce Conseil puisse être ouvert aux contributeurs externes.
05. Le FDE est abondé par des ressources provenant des États de l’Union, des grandes institutions régionales (BCEAO et Commission de l’UEMOA) et des bailleurs de fonds. Le montant total requis pour l’abondement du FDE est de 500 milliards de FCFA dont 250 milliards FCFA de ressources provenant des contributions des institutions de l’Union (Commission de l’UEMOA et BCEAO). Ces ressources internes seront complétées par des contributions des partenaires techniques et financiers. A date, les ressources mobilisées ressortent à 113 789 608 932 F CFA reparties à raison de 111 165 786 822 F CFA au titre des Institutions de l’Union et 2 623 822 110 F CFA provenant du Royaume de Belgique.
06. Les conditions et limites d’intervention au FDE sont fixées par le Comité de Pilotage comme suit : (i) contribution maximale de 90% du coût du projet ; (ii) intervention par opération plafonnée à 10% des ressources du FDE, soit 25 000 MFCFA à date et (iii) taux de 1,5% sur une durée de 27 ans avec un différé de 06 ans.
07. Sur cette base, le FDE a financé au total neuf (09) projets : Bénin (01) , Burkina (01), Côte d’Ivoire (01), Guinée Bissau (01), Mali (01), Niger (01), Sénégal (02) et Togo(01) pour 173,6 milliards de FCFA.
08. Les Accords de Prêts des projets du Bénin, du Burkina, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Niger ont été signés le 22 janvier 2011. Ceux du Sénégal et du Togo ont été signés respectivement le 26 juillet 2011 et le 1er septembre 2011. Il reste à signer celui de la Guinée Bissau. Malgré le caractère urgent des projets financés par le FDE, les conditions d’entrée en vigueur et les conditions suspensives au premier décaissement peinent à être levées par les États.
09. L’Accord de Prêt du projet du Bénin n’est pas encore entré en vigueur et la levée des conditions suspensives au premier décaissement du prêt n’est pas effective. La Banque juste reçu la lettre relative à l’engagement de l’Etat à prendre en charge l’ensemble des taxes, impôts et droits de douane.
10. Pour le Burkina, le prêt est entré en vigueur le 15 septembre 2011. Concernant la levée des conditions suspensives aux décaissements, il ne reste qu’à transmettre à la BOAD la convention de rétrocession signée prenant en compte les observations de la Banque.
11. Au regard de la situation politique en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien a demandé une prorogation de la date limite d’entrée en vigueur du prêt jusqu’au 22 décembre 2011. Cette requête est en cours d’examen à la BOAD.
12. Relativement au projet du Mali, l’Accord de Prêt est entré en vigueur à compter du 03 juin 2011. Il reste à lever les conditions suspensives liées aux décaissements. Il est à noter que les éléments relatifs à la levée de ces conditions ont été communiqués par la partie malienne ; lesdits éléments sont en cours d’examen à la Banque (DAJ).
13. S’agissant du Niger, l’Accord de Prêt est entré en vigueur à compter du 25 août 11, et les conditions suspensives liées aux décaissements sont levées depuis le 16 septembre 2011. En ce qui concerne le Sénégal, les éléments nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord de Prêt ont été communiqués à la BOAD ; leur examen est en cours à la Banque (DAJ).
14. La Guinée Bissau doit prendre les mesures nécessaires pour procéder à la signature de l’Accord de Prêt du projet approuvé en juin 2011.
15. Concernant le Togo, les dispositions doivent être prises pour mettre en vigueur l’Accord de Prêt et lever les conditions suspensives liées aux décaissements.