Pour les pouvoirs publics, les financements privés contribuent indéniablement à accroitre la capacité de financement des investissements en infrastructures tout en bénéficiant des innovations technologiques et des meilleures pratiques de gestion du secteur privé., Pour le secteur privé, les PPP représentent de véritables opportunités de diversification lui permettant de s’implanter dans des domaines liés au service public et pour lesquels il était exclu par le passé.
Désireux d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance axée sur les partenariats public-privé et sur les reformes structurantes destinées à l’amélioration du financement de l’économie, la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’UEMOA a requis la création au sein de la BOAD d’une cellule chargée de la promotion des PPP dans l’Union.
L’UNITÉ RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS EN PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ (URDPPP)
Objet
- Mettre en place les moyens et instruments devant concourir à la promotion et au développement des PPP dans l’Union ; et
- Donner aux personnes publiques les moyens de se prémunir contre tout risque de déséquilibre par rapport au secteur privé et en étant assurées d’avoir fait la meilleure option contractuelle.
Objectifs
– Promotion des PPP au sein de l’Union : dans ce cadre, l’URDPPP assurera la promotion des projets régionaux et/ou nationaux, l’appui à la mise en place d’un cadre institutionnel réglementaire et, la mise en œuvre d’actions fédératives des meilleures pratiques pouvant favoriser les PPP dans les Etats de l’Union. De manière opérationnelle, il s’agira de mettre en œuvre des initiatives et actions visant :
- l’instruction des dossiers d’évaluation préalable et la rédaction des avis d’évaluation préalable pour les projets régionaux et ou nationaux ;
- l’amélioration de l’environnement règlementaire et institutionnel ;
- la fédération des meilleures pratiques et expériences dans les Etats de l’Union et à l’international ;
- la réalisation d’une mutualisation des expertises sur la base des expériences dans les Etats de l’UEMOA et à l’international ;
- la mise en œuvre d’une mission de veille de l’évolution du marché des PPP dans la zone et à l’international afin de pouvoir fournir aux acteurs de ce marché au sein de l’Union des données sur les PPP et gérer une base de données pour tous les contrats de PPP.
– Renforcement des capacités des Etats membres en matière de PPP à travers la mise en place de divers mécanismes dont :
- l’appui technique de l’URDPPP à la mise en place de projets régionaux ou de projets nationaux transmis par les Etats ou les cellules PPP nationales.
- par la mise à disposition et le renforcement des capacités des acteurs publics sur différents outils méthodologiques, d’analyse, de process, d’information et de modélisation.
– Appui à la structuration et la recherche des financements au titre duquel, l’Unité PPP apportera:
- un appui aux cellules PPP nationales et aux structures régionales dans la phase de structuration financière du projet ;
- un appui à la rédaction de la documentation d’appels d’offres standards concernant des instruments financiers innovants ;
- une assistance, lors de la phase de « closing financier », de l’entité adjudicatrice afin de s’assurer que les clauses financières discutées et retenues préservent l’intérêt financier de la personne publique ;
- la mise à disposition et/ou le conseil pour l’utilisation d’instruments de financement permettant d’assurer la crédibilité financière du projet sur la base de sondages auprès du secteur privé ;
- la promotion de mécanismes de garantie au niveau régional au bénéfice des prêteurs des projets menés en PPP ;
- la mobilisation d’un fonds de financement des études pour les projets répondant aux critères d’éligibilité du Fonds.
Principales missions
- contribuer à l’émergence d’un marché des PPP dans l’espace UEMOA et à une meilleure prise en charge des exigences de réformes en matière de PPP;
- appuyer les Etats en matière de PPP sur les plans technique, juridique, financier ;
- fédérer des partenaires pour la mise en place des projets en mode PPP ;
- apporter un appui pour les montages financiers et la mobilisation des financements visant à la mise en œuvre des projets PPP.