PRESENTATION DU CYCLE DE PROJET
- Génération de propositions : Les propositions de financement peuvent provenir de diverses sources, y compris des entités publiques, privées et à but non lucratif. Les promoteurs doivent travailler avec une Entité Accréditée (EA) pour élaborer des propositions. L’EA, en concertation avec l’Autorité nationale Désignée (AND)/ ou Point Focal (PF), peut présenter des propositions de financement de projets/programmes au FVC. De même, le FVC peut publier des appels pour des propositions de financement sur son site.
- Soumission d’une note conceptuelle par l’AND/PF ou une EA choisie par le promoteur du projet/programme : C’est une étape volontaire mais fortement recommandée. L’élaboration d’une note conceptuelle se fait selon le formulaire fourni par le FVC conformément à des lignes directrices dans ce sens. Le secrétariat du FVC examine la proposition et fournit ses recommandations à l’EA et à l’AND/PF à savoir : i) l’endossement de la note conceptuelle, ii) une demande de re-soumission moyennant des ajustements et des changements et iii) un rejet.
- Soumission d’une proposition de financement : L’entité accréditée – EA, en concertation avec l’AND/PF, prend en charge l’élaboration d’un document de projet/programme ainsi qu’une proposition de financement. L’AND/PF examine cette proposition de financement en utilisant un mécanisme de non-objection. À l’obtention de la lettre de non-objection, l’EA introduit une requête de financement auprès du secrétariat du FVC, avec l’ensemble des autres pièces requises pour le dossier de soumission.
- Analyse et recommandations par le Conseil d’administration du FVC : Le secrétariat du FVC évaluera, dans un premier temps, la proposition afin de s’assurer du respect de ses normes de gestion des risques socio environnementaux, de sa politique genre, de sa politique financière et de toute autre politique promulguée par le Conseil d’administration. Dans un second temps, le secrétariat évaluera dans quelle mesure le projet/programme répond aux critères de son cadre d’investissement. A l’issue de cet examen initial, un Panel indépendant d’évaluation technique, relevant du FVC, procèdera à une évaluation technique et indépendante des performances attendues du projet ou du programme.
- Décision du Conseil d’administration : En la base de l’évaluation technique, le Conseil du Fvc décide : (i) d’approuver une proposition de financement ; (ii) d’approuver en émettant des réserves et des conditions ; (iii) de rejeter une proposition de financement ou de différer sa décision afin de donner une opportunité supplémentaire à l’EA de resoumettre une proposition améliorée.
- Dispositions légales : Lorsque la proposition de financement d’un projet/programme est approuvée, un Accord de Financement d’Activité (FAA – Funding Activity Agreement) est négocié et signé entre l’entité accréditée et le FVC. À la suite de cela, le FVC procède au transfert des fonds alloués à l’EA.
