Edictées par l’Accord de Paris, les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) misent sur la réalisation d’un objectif à long terme, visant à limiter l’élévation de la température, en deçà de 1.5C. Les CDN sont un processus de planification, qui compile les efforts volontaires déployés par chaque pays, pour réduire leurs émissions nationales, et s’adapter aux effets du changement climatique.

L’Accord de Paris (article 4, paragraphe 2) exige que chaque Partie établisse, communique et actualise les Contributions Déterminées au niveau National, qu’elle prévoit de réaliser. Les Parties (ou pays signataires de l’Accord de Paris) s’engagent, ainsi, à prendre des mesures en faveur l’atténuation et de l’adaptation, en vue de réaliser les objectifs de ces contributions, avec un volet inconditionnel impliquant l’engagement propre et endogène de chaque pays et, un autre volet conditionnel, sujet à des appuis additionnels, exogènes.

Les orientations des CDN doivent s’aligner sur  les planifications du développement local, à moyen et long terme, notamment à travers les Stratégies à long terme de développement à faibles émission de carbone (LT-LEDS[1]).  

Le Centre Régional de Collaboration (CRC) de Lomé, logé dans l’enceinte du Siège de la BOAD, apporte aux Etats, un appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur action climatique. Soucieux des conséquences du changement climatique, les pays membres de l’UEMOA ont développé et actualisé leurs CDN, avec des ambitions supérieures à leurs engagements initiaux.

Il faut souligner que les CDN des pays de l’espace CEDEAO, en matière d’atténuation et d’adaptation portent, en priorité, sur les secteurs clé de l’agriculture, de la foresterie et autres usages des sols, la biodiversité ; des ressources en eau ; la gestion des littoraux ; la pêche et l’élevage ; l’énergie ; la santé, tenant compte des groupes vulnérables et des habitats humains.

Dans leur volonté de concrétiser ces ambitions, de nombreuses options s’offrent aux pays, afin de financer leurs initiatives.

Les financements au niveau national

Les gouvernements ont, en effet, la possibilité de réorganiser certains flux budgétaires nationaux, afin de prioriser les projets issus de leurs CDN. Cela peut être obtenu en réaffectant les fonds déjà alloués à d’autres programmes environnementaux ou climatiques, ou en introduisant de nouvelles sources de financement, tels que les instruments[2] de tarification du carbone, qui favorisent les secteurs les plus émetteurs.

Les investisseurs privés peuvent, également, jouer un rôle déterminant dans le financement des CDN. Des mécanismes spécifiques et une législation incitative poussent les entreprises à investir dans des projets d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique. Cela contribue à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et à aider les pays dans l’atteinte de leurs objectifs, en matière de CDN, en utilisant des ressources internes. Les banques peuvent, elles aussi, développer des produits financiers à même de soutenir les investissements dans des projets de décarbonation des activités.

Les financements bilatéraux et multilatéraux

Dans le cadre de la politique de la CCNUCC, les Etats peuvent, également, recevoir des ressources d’autres institutions internationales et de pays partenaires, pour financer leurs CDN. Ces financements prennent la forme de subventions, de prêts à faible taux d’intérêt, de financements mixtes etc. Des mécanismes, tels que le Fonds Vert pour le Climat (FVC), le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), ou encore, le Fonds pour l’Adaptation (FA), octroient des financements aux pays en développement. Accréditée auprès de ces différents Fonds Climat, la BOAD accompagne, elle aussi, le développement, la soumission et la mise en œuvre de projets, auprès de ces Fonds. Aussi, les pays membres de l’UEMOA bénéficient-ils de l’expertise et de la maîtrise des territoires et des contextes nationaux de la BOAD.

Les financements internationaux collaboratifs

Jusqu’à présent, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, assurait un rôle d’incitation au développement de projets de réduction des émissions dans les pays en développement, en partenariat avec des pays développés. Ainsi, l’Article 6 de l’Accord de Paris a été pensé de sorte à renforcer la prise en compte des priorités définies par les pays en développement lors du déploiement de projets collaboratifs entre Parties. Trois types de mécanismes collaboratifs sont, dès lors, proposés :

L’article 6.2 permet une collaboration bilatérale directe entre deux Parties. Cet article contient une série d’exigences contraignantes pour les parties, qui s’engagent dans des approches coopératives, impliquant l’utilisation d’unités de Résultats d’Atténuation Transférés au Niveau International (ITMO en anglais), en vue de la réalisation des CDN. Le Ghana est le premier pays au monde à avoir échangé des ITMO et de nombreux pays de l’espace UEMOA, tels que le Sénégal, ou encore, la Côte d’Ivoire, optent actuellement, pour les approches collaboratives.

L’article 6.4 apporte une valeur ajoutée en aidant les Etats à réaliser leurs CDN, à moindre coût, en facilitant l’engagement des entités privées dans les activités de réduction des émissions et en incitant les parties à soutenir des activités de réduction des émissions. Celles-ci peuvent, non seulement, générer des réductions d’émissions transférables, qui peuvent être utilisées par les parties pour atteindre leurs CDN, mais aussi, permettre une réduction globale substantielle des émissions mondiales que l’atmosphère perçoit. En outre, une partie des recettes est réservée au financement de mesures d’adaptation.

L’article 6.8 reconnaît les approches non marchandes comme mécanismes de promotion de l’atténuation et de l’adaptation. Il introduit la coopération par le biais du financement, du transfert de technologies et du renforcement des capacités, sans échange d’unités de Résultat d’atténuation transféré au niveau international (ITMO). Il s’agit d’un cadre pour le développement durable collaboratif visant à promouvoir les approches non marchandes pour aider à la mise en œuvre des CDN en renforçant les liens, en créant des synergies entre l’atténuation et l’adaptation, tout en facilitant et en coordonnant leur mise en œuvre. A ce stade, en Afrique de l’Ouest, seul le Ghana a manifesté son intérêt pour ce mécanisme.

Les marchés du carbone volontaires

Ils constituent un mécanisme de génération et d’échanges de crédits-carbone, non lié à une règlementation internationale. En somme, les marchés du carbone sont des systèmes d’échanges dans lesquels des crédits carbones sont vendus et achetés. Un crédit carbone négociable équivaut à une tonne de dioxyde de carbone, ou à la quantité équivalente d’un autre gaz à effet de serre, qui est réduite, séquestrée ou évitée.

Bien que ce marché ne soit pas totalement règlementé, des standards ont été élaborés pour assurer une réduction d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) crédible (réelle et vérifiable). Il existe plusieurs standards et certaines normes permettent, aussi, de démontrer une rigueur dans l’élaboration d’un projet de réduction d’émissions. La valeur des unités de crédit-carbone du marché volontaire (VER) dépendra de la perception de la qualité et de l’intégrité du projet. Ces projets, étant souvent portés par la demande du secteur privé, comportent un enjeu de suivi de ces échanges pour les États, afin de permettre aux efforts consentis de contribuer à la CDN du pays Hôte.

Quels sont les défis et les perspectives du financement des CDN ?

La réalisation des ambitions des CDN implique l’ensemble des acteurs, notamment les ministères sectoriels. Prenant en compte l’expérience du MDP, les pays africains doivent s’atteler la mise en place de cadres légaux et institutionnels, nécessaires à leur participation aux différents mécanismes disponibles. La mobilisation et l’implication du secteur privé et de la société civile restent une priorité, afin de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’action climatique, à tous les niveaux.

D’une façon plus générale, l’optimisation de la mobilisation des ressources dans la mise en œuvre des CDN passe, aussi, par une plus grande appropriation et une véritable implication des différents secteurs économiques, et particulièrement, des départements, en charge de l’économie, du plan et des finances. De même, l’alignement des CDN aux stratégies et Politiques de Développement National et sectoriels constitue une avancée majeure.

Financer les CDN, c’est financer le développement, de façon durable !

Le CRC Lomé se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur le financement de la mise en œuvre des CDN et sur l’action climatique en général

Contact : RCCLome@unfccc.int

[1] Long-Term Low-Emission Development Strategies

[2] Taxes Carbones, Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et/ou des combustibles fossiles