BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Déclaration en cas de fraude ou de corruption


FORMULAIRE DE DÉNONCIATION D’UNE PRATIQUE RÉPRÉHENSIBLE

(Fraude, Corruption, Blanchiment de capitaux, etc.)

 

 

La Banque encourage instamment les personnes ayant connaissance de cas de pratiques répréhensibles à les signaler au Bureau d’enquête de la BOAD. Même si le Bureau d’enquête de la BOAD accepte les plaintes anonymes, il encourage les dénonciateurs à s’identifier puisque les allégations faites sous le couvert de l’anonymat sont souvent plus difficiles à examiner et peuvent ne pas répondre aux préoccupations du plaignant. Par ailleurs, la Banque a adopté une Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs pour protéger les dénonciateurs contre des représailles.

 

    1. Que s'est-il passé ?

    Description intégrale des faits en donnant tous les détails utiles.

    2. Quand est-ce que les faits se sont produits ?

    Indication de la date, l'heure et autres informations d'identification.

    3. Où les faits se sont-ils produits ?

    Mention du lieu où les pratiques répréhensibles se sont produites et à quelle occasion (pays, ville, secteur...).

    4. Qui sont les personnes et/ou les entités concernées ?

    Indication des noms et coordonnées des personnes ou des entreprises qui, à l'avis du dénonciateur, sont concernées par des pratiques répréhensibles résumées ou sont mises en cause dans ces pratiques ou en ont connaissance.

    5. En quoi ces faits concernent-ils la BOAD ?

    Explication du lien qui existe entre ces allégations et les activités internes de passation de marchés ou les opérations financées par la BOAD.

    6. Veuillez préciser votre nom et vos coordonnées.

    Vous pouvez garder l’anonymat, mais nous vous encourageons à vous identifier afin de nous permettre de vous contacter dans le seul but d’obtenir auprès de vous les éléments indispensables à un examen approprié de votre dénonciation. Nous vous informons que la BOAD a adopté une politique de protection des dénonciateurs.

    NB. Vous pouvez aussi faire une déclaration en adressant un courrier à investigations@boad.org ou appeler sur la ligne verte : +228 80 00 00 09

    Vous communiquez des données personnelles dans le cadre de la procédure de recueil des signalements mise en place pour BOAD en application de la « Loi uniforme n°2018-004 du 04/05/2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ». La Banque Ouest Africaine de Développement traite les données recueillies dans le cadre de la gestion du dispositif de recueil des signalements. En application de la réglementation applicable, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO) désigné par la BOAD par email dpo@boad.org par envoi d’un courrier, à la Banque Ouest Africaine de Développement, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 68, Avenue de la Libération, BP 1172 Lomé, République Togolaise. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez la Politique de Protection des Données Personnelles

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