Éthique, déontologie et engagements

Lire

PRÉAMBULE

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), est l’Institution commune de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a pour mission de promouvoir le développement équilibré de ses Etats membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest.

Conformément à l’Article 6 de ses statuts, le capital de la BOAD est réparti entre des actionnaires de série A et des membres de série B. Ces actionnaires sont représentés par des administrateurs au Conseil d’Administration de la BOAD.

En outre, la BOAD est habilitée à créer des sociétés ou autres entités, avec ou sans personnalité juridique, dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement la majorité du capital où dont elle assure le contrôle (ci-après « Entités Affiliées ») et à qui des missions spécifiques sont attribuées. Le terme « contrôle » signifie le pouvoir de diriger l’Entité Affiliée et d’orienter sa politique, que ce soit par le biais de la détention de droits de vote dans son capital, par contrat, ou par tout autre moyen.

En référence aux textes de base, aux documents de politiques de la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) et aux standards internationaux en matière d’éthique, la présente Charte définit, pour les membres du Conseil d’Administration de la BOAD, ainsi que les membres des conseils d’administration, directoire ou autres instances d’administration des Entités Affiliées, les orientations, normes et conventions en matière d’éthique professionnelle et déontologique.

Lire la suite

PRÉAMBULE

La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté, le 06juin2012, l’Acte additionnel n°02/2012/CCEG/UEMOA instituant l’obligation de réserve des Chefs et membres d’Institutions et d’Organes de I’UEMOA par rapport aux activités politiques dans les Etats membres,

Aux termes de l’article 3 de l’Acte additionnel, chaque Institution et Organe de l’Union doit se doter d’un Code d’éthique et de déontologie prenant en compte les exigences qu’il fixe en ce qui concerne l’obligation de réserve. En outre, les projets de Code doivent être soumis au Conseil des Ministres de l’Union.

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Institution ayant pour mission de promouvoir le développement équilibré des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de réaliser l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest, fait partie des Institutions et Organes visés par l’Acte additionnel dont les Chefs sont concernés par l’obligation de réserve.

Au demeurant, aux termes des articles 22 et suivants des Statuts de la BOAD, les missions assignées au Président et au Vice-Président requièrent un haut niveau d’éthique de leur part. En effet, dans l’exécution de leurs attributions, ils doivent veiller au renforcement de l’intégrité et de la réputation de la BOAD. Ils doivent faire montre d’une conduite qui reflète une telle responsabilité et adopter, dans leurs activités officielles et privées, un comportement conforme à leurs statuts respectifs.

Le présent Code d’éthique et de déontologie définit, à l’intention du Président et du Vice-Président, les orientations, normes et conventions en matière d’éthique professionnelle et déontologique.

Lire la suite

PRÉAMBULE

Le Code d’Éthique de la BOAD engage au respect d’une éthique professionnelle qui se décline en « principes d’action » conçus pour inspirer en toutes circonstances l’attitude du collaborateur.

Ces principes d’action ne résultent pas uniquement de considérations morales ou de règles de droit. Ils ne se limitent pas au rappel de la nécessité de respecter la Loi. Ils cherchent à promouvoir un comportement professionnel exemplaire en toutes circonstances.

Pour être atteints, les objectifs de ce Code d’Éthique interpellent chacun à la réflexion et au sens de la responsabilité car les présentes dispositions ne peuvent régir toutes les situations auxquelles les agents peuvent être confrontés au quotidien. Mais ils énoncent les principes de respect, d’égalité et d’honnêteté qui doivent gouverner la conduite de chacun.

Le présent Code d’Éthique, ci-après « le Code », s’applique aux agents de la Banque Ouest Africaine de Développement « la Banque ». Il ne remplace pas les règles spécifiques qui régissent le personnel au sein de l’institution et doit être lu en conjonction avec le Statut et le Règlement du Personnel.

Par extension, il s’applique également, pour autant que cela soit stipulé dans leurs contrats, aux tierces personnes qui ont contracté avec la Banque pour lui fournir des services.

Si le présent Code s’avère incomplet ou imprécis dans certaines situations, si un agent ressent une incertitude ou un doute sur la conduite à tenir en face de situations particulières, celui-ci est invité à consulter le Comité d »Ethique, sa hiérarchie ou le Responsable en charge des Ressources Humaines.

Les agents, les Services Juridiques ou les Ressources Humaines peuvent également saisir et consulter, à propos de toute situation ou question relative à l’éthique, le Comité d’Ethique de la BOAD. Le Comité d’éthique a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de la procédure d’alerte définie par le présent Code. Il est désigné par le Président de la BOAD.

Lire la suite

INTRODUCTION

1.La présente politique réaffirme l’engagement de la Banque à promouvoir la prise en compte des questions de genre comme moyen de favoriser la réduction de la pauvreté, le développement économique et l’égalité entre les femmes et les hommes dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle vise principalement l’égalité hommes-femmes1 à titre d’objectif de développement plutôt que les femmes comme groupe cible. La réalisation de cet objectif exige de la Banque qu’elle examine l’ensemble de ses politiques, programmes et projets pour dégager les incidences qu’ils ont et pourraient avoir sur les femmes et les hommes.

2. La politique de la Banque en matière de genre est fondée sur le constat que l’Afrique en général et la zone UEMOA en particulier a des traits prononcés et spécifiques au plan du genre qui influent directement sur son développement économique et social. Elle prend en considération le programme d’action international, qui vise à réaliser un partenariat complet et égal entre les femmes et les hommes, condition sine qua non pour relever les défis auxquels fait face I’UEMOA.

3. Dans cette perspective plus large, la question de savoir comment convertir les questions de genre en politiques et interventions de développement, et en particulier comment cibler le plus efficacement et le plus équitablement les ressources financières et autres pour accroître la productivité des femmes et renforcer leur autonomie, est au cœur des politiques et des actions de développement entreprises par la Banque. On a laissé entendre que viser uniquement les femmes ne suffit pas et que l’élaboration de politiques et de plans de développement devrait prendre en considération les besoins à la fois des femmes et des hommes en même temps.

4. Le genre est devenu une question d’intervention de développement. En premier lieu, des disparités persistent entre les femmes et les hommes en dépit d’améliorations importantes au niveau du statut absolu de la femme et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la plupart des pays ouest africains. La plupart des femmes jouissent moins de droits sociaux, économiques et juridiques que les hommes et n’ont pas accès aux ressources de développement, aux prestations et ne participent pas à la prise de décisions à tous les niveaux de la société. Ensuite, les disparités entre les femmes et les hommes ont une incidence négative sur le développement. L’expérience a montré que la discrimination fondée sur le genre donne lieu à une plus faible croissance économique, à plus de pauvreté, à une gouvernance plus faible et à un niveau de vie plus bas. En revanche, l’amélioration des capacités des femmes dans le domaine de l’éducation donne lieu à des baisses de mortalité infantile, à un statut nutritionnel amélioré et exerce une influence marquée sur la réduction de la pauvreté. Les politiques doivent donc porter de façon

Par égalité, on entend la jouissance des droits de la personne par les femmes et les hommes. Il s’agit là d’un principe universel, réaffirmé par la Déclaration de Vienne adoptée par 171 États à la Conférence mondiale sur les droits de la personne tenue en 1993. Ce principe a des aspects économiques, juridiques et politiques, à savoir par exemple les chances égaies de participation à la prise de décision sur les fronts économique et politique; l’égalité de l’accès aux services de base, notamment l’éducation et la santé; l’égalité de la protection devant la loi; l’élimination de la discrimination fondée sur le genre et de la violence faite aux femmes; la rémunération égale pour travail égal et l’égalité des droits à tous les secteurs de la vie, à la fois publique et privée.

égale sur les besoins en matière de développement à la fois des femmes et des hommes et transformer les structures et les processus qui continuent d’alimenter l’inégalité.

5. La présente politique reflète également les principes pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, consensus mondial réalisé à travers plusieurs conférences mondiales, en particulier celles de Dakar et de Beijing, ainsi par de nombreuses recherches et de points de vue provenant de la sous-région. En outre, elle est conforme aux directives relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et le renforcement de l’autonomie des femmes dans la coopération du développement élaborées par le Comité d’Assistance au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

6. La politique en matière de genre est divisée en quatre chapitres. Le premier expose le contexte international, africain et régional ainsi que la justification de la prise en compte du genre dans le développement. Les obstacles à la mise en œuvre de mesures d’égalité entre les femmes et les hommes dans I’UEMOA sont présentés au deuxième chapitre. Les fondements de la politique, les principes directeurs de la BOAD et les priorités de sa politique en matière de genre sont présentés dans le chapitre 3. Le chapitre 4 propose les stratégies de mise en œuvre de la politique genre par la Banque.

Lire la suite

Politique et Procédures pour la prévention et la lutte contre la Fraude et la Corruption dans les opérations de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

Le Manuel portant Politique et Procédures pour la prévention et la lutte contre la Fraude et la Corruption dans les opérations de la BOAD a été promulgué par le Règlement N°2012-OO7en date du 8 mai 2012.11 a pour objet de:i) fournir une définition pratique et un cadre conceptuel pour la compréhension des diverses formes, types et niveaux de corruption ; ii) préciser dans quelles conditions et comment la corruption et la fraude peuvent se produire dans les opérations de la Banque, et les modalités de leur prévention, et iii) définir des procédures sur la manière dont le personnel de la Banque et d’autres employés s’occupant d’activités de la Banque doivent réagir à des actes de corruption et de fraude dans les opérations de la Banque. Le manuel s’inspire notamment des Statuts de la Banque, du Statut et du Règlement du Personnel, du Code d’Ethique et des autres règles et procédures de bonne gouvernance et de bonne conduite, ayant trait à la corruption et à la fraude dans les opérations de la Banque. Il complète les initiatives en cours visant à renforcer les mesures de sauvegarde de la Banque par le biais des fonctions d’inspection et de médiation.

La BOAD reconnait l’incidence négative de la fraude et de la corruption sur le développement économique de ses Etats membres. Elle s’engage par conséquent à lutter contre ces fléaux dans ses opérations, de manière à réduire les incitations à cet égard, les gains à en retirer, et les risques qui y sont associés.
Aussi les mesures seront-elles en place pour d’une part sanctionner les auteurs et leurs complices reconnus coupables à la suite des enquêtes et d’autre part protéger les dénonciateurs tant que ces derniers agissent de bonne foi, et croient raisonnablement que l’information rapportée et/ou les allégations faites sont exactes. En cas de fausses allégations portées pour des raisons imaginaires et/ou dans l’intention de nuire, des mesures appropriées seront promues pour rétablir la réputation de la victime, et appliquer des sanctions disciplinaires aux auteurs.

La prévention et la lutte contre la corruption et les pratiques frauduleuses sont une entreprise foncièrement complexe, dans laquelle les progrès ne pourront qu’être graduels. La promulgation de la politique par la BOAD traduit sa détermination à promouvoir une culture de bonne et saine gestion et de transparence dans le processus de prise de décision, la qualité dans le cycle des projets et la rigueur dans la surveillance et la mise en exécution.

La politique pourra être complétée par des mécanismes rigoureux de conformité et d’exécution. Les actions et procédures qu’elle contient pourront être révisées et actualisées au fur et à mesure que s’approfondira l’expérience dans la lutte contre la corruption dans les opérations de la Banque.