Financer un projet

Les formes d’intervention de la BOAD

La BOAD intervient sous différentes formes :

Prise de participation au capital d’entreprises ou des Institutions Financières Nationales (IFN) ;
Financement d’opérations à court terme ;
Financement d’études de factibilité de projets ou d’études d’ingénierie ;
Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) à travers :

- lignes de crédit afin de contribuer au financement des micro-projets et au développement des PME;
- avances globales spécialisées ;
- accords-cadres de refinancement ;
- lignes de crédit-bail ;

Allègement des conditions d’emprunts par bonification d’intérêt pour les projets relevant du secteur non marchand ;
Assistance dans la préparation, la promotion et la mise en œuvre des projets ;
Garanties des emprunts obligataires ;
Arrangement de financements de projets ;
Conseil financier.

Peuvent bénéficier d'un concours de la BOAD

Les Etats membres de l’UEMOA ;
Leurs collectivités et établissements publics ;
Les organismes, entreprises et particuliers concourant au développement ou à l’intégration des économies des Etats membres ;
Toute personne physique ou morale ressortissant de l’UEMOA ou étrangère, désirant investir dans la zone UEMOA, dans des opérations relevant des domaines d’intervention de la BOAD.

Projets privés

S’agissant des projets privés, pour bénéficier des concours de la BOAD, la société de gestion devra avoir une existence juridique réelle. Le mode de gestion des sociétés pouvant bénéficier du concours de la Banque doit être de type privé avec une comptabilité de type commercial, une organisation et un fonctionnement conformes aux règles en la matière.

Télécharger le guide pratique des opérateurs privés

Critères d’intervention de la BOAD

Le projet doit dégager une rentabilité financière satisfaisante et être compatible avec les objectifs de développement du pays. Il doit démontrer :

L’existence d’un marché porteur : demande, offre, politique commerciale ;
Les avantages comparatifs du projet par rapport à la concurrence ;
Les perspectives de croissance globale du secteur ;
Les coûts et origine de la main-d’oeuvre et des matières premières ;
La fiabilité de la technologie et de la gestion du projet ;
Le plan de financement et les ressources financières de l’entreprise.

Garanties

Lorsque la Banque intervient dans le financement d’un projet, son prêt devra être couvert par des garanties spécifiques.

La gamme des garanties usuelles prises inclut :

Garanties personnelles :

- Caution solidaire et indivise des principaux actionnaires
- Aval de fonds de garantie
- Caution d’une banque de premier ordre

Sûretés réelles sur le patrimoine de la société :

- Hypothèque ;
- Nantissement de fonds de commerce (y compris matériels et équipement d’exploitation)
- Nantissement d’éléments d’actif sains (créances saines ….)
  Gag
- Domiciliation des recettes du projet dans un ou des comptes bancaires acceptables par la Banque.

Portrait de femme en costume dans une salle de réunion

Évaluation du promoteur du projet

L’évaluation du promoteur implique l’analyse de :

Ses qualités d’entrepreneur ;
Sa crédibilité ;
Sa motivation ;
Sa surface financière.

Partenaire Technique

La BOAD requiert la participation d’un partenaire technique lorsque le projet fait appel à une technologie non maîtrisée par le promoteur. Le partenaire technique sera toute personne physique ou morale disposée à apporter son savoir-faire pour la réussite de l’opération et former le personnel local pour l’utilisation optimale des équipements de production.

Apports

Des apports en fonds propres sont exigés au titre du financement des projets privés.

S’agissant des projets en création, ces apports devront au minimum être compris entre 25 % et 40 % du total des investissements y compris le fonds de roulement, selon les secteurs.

Concernant les projets en développement, l’apport minimum sera apprécié en tenant compte de la structure d’endettement de l’entreprise et du risque-projet.

Partenaire financier

La participation d’une banque locale ou d’un établissement financier au financement d’un projet dans lequel intervient la BOAD est indispensable pour les projets privés.

Constituer son dossier

Pour que la BOAD puisse prendre en considération un projet, le dossier à lui soumettre devra comprendre :

Une requête formelle de financement (lettre, télex, fax …) du promoteur du projet indiquant le montant et la forme d’intervention souhaitée (prêt, ligne de refinancement, prise de participation…) ;
Une étude détaillée du projet couvrant les aspects : marché, organisation et gestion du projet, aspects technique et financier et éventuellement économique.

L’instruction du projet en vue de son financement éventuel, requiert les documents et informations complémentaires suivants :

Les trois derniers rapports d’activité et les comptes financiers certifiés sincères de l’entreprise, s’il s’agit d’un projet de modernisation, d’extension ou de réhabilitation ;
Le rapport d’audit des comptes dans les cas de prise de participation pour une augmentation de capital ;
Les références techniques et financières du partenaire technique, financier ou commercial le cas échéant ;
Les rapports d’expertise des biens existants en cas d’apport en nature, ou de projet de rachat d’entreprises existantes ;
Les références bancaires ;
Les statuts et autres textes de base ;
Les garanties proposées.

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