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Les rôles des organes de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

L’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été créée le 10 janvier 1994 à Dakar. La principale vocation de l’Union consiste en l’édification d’un espace économique intégré et harmonisé, qui assure aux pays membres d’une part la libre circulation des personnes, des biens et services, des capitaux, et des facteurs de production, et d’autre part, la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement des professions libérales et du droit de résidence des citoyens en leur sein. Découvrez les organes qui constituent l’UEMOA.

 

Organigramme :

 

Des organes de direction, des organes consultatifs, ainsi que des institutions spécialisées autonomes, telles que la BOAD, concourent à la réalisation des objectifs de l’Union.

 

 

Les organes de Direction de l’UEMOA :

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Organe suprême de l’Union, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement nomme les Présidents et les membres des institutions. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et définit les orientations générales de la politique de l’UEMOA.

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA

Le conseil des Ministres assure la mise en œuvre des grandes orientations définies par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il réunit au moins deux (2) fois par an les huit (8) Etats membres de l’Union, chacun représenté par deux ministres. La Présidence du Conseil actuellement assurée par le Togo, connait tous les deux (2) ans une rotation qui suit l’ordre alphabétique des pays.

M. Sani YAYA – Président du conseil

La Commission de l’UEMOA

Composée de 8 Commissaires ressortissants des Etats membres, la Commission transmet à la Conférence et au Conseil des recommandations utiles au développement de l’Union. Elle établit un rapport général annuel sur le fonctionnement et l’évolution de l’UEMOA et élabore un programme d’actions. Son siège se situe à Ouagadougou au Burkina.

M. Abdoulaye DIOP – Président de la Commission

Les organes de contrôle juridictionnel de l’UEMOA :

La Cour de justice de l’UEMOA

La Cour de Justice de l’UEMOA a pour mission de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit (8) pays membres. Composée d’un juge de chaque pays, elle arbitre les conflits entre les Etats ou entre l’Union et ses agents. Son siège se situe également à Ouagadougou au Burkina.

M. Daniel Amagoin TESSOUGUE – Président de la Cour de Justice

La Cour des comptes de l’UEMOA

La Cour des Comptes de l’UEMOA contrôle les comptes des organes de l’Union et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale. Elle se compose d’un (1) Président, d’un (1) Secrétaire Général et de trois (3) membres. Son siège se situe à Ouagadougou au Burkina.

M. Malick KAMARA NDIAYE – Président de la Cour des Comptes

L’organe de contrôle démocratique de l’UEMOA :

Le Comité Interparlementaire de l’UEMOA

Le Comité Interparlementaire (CIP) est l’organe de contrôle démocratique de l’UEMOA. Il joue un rôle consultatif et anime les débats sur l’intégration. Le CIP reçoit le rapport annuel de la Commission, produit des rapports de contrôle démocratique et émet des résolutions. Son siège se situe à Bamako au Mali.

M. Goakun Rossan Noël TOE – Président du CIP

Les institutions spécialisées de l’UEMOA :

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

La BCEAO est l’institut d’émission des pays membres de l’UEMOA. Elle émet la monnaie commune, gère la politique monétaire, organise et surveille l’activité bancaire à travers la Commission Bancaire dont elle assure le Secrétariat Général. Enfin, elle porte assistance aux Etats membres dans la conclusion ou l’exécution d’accords financiers internationaux, mais également dans la définition et le suivi des programmes d’ajustement et de la dette. Son siège se situe à Dakar au Sénégal.

M. Jean-Claude Kassi BROU – Gouverneur de la BCEAO

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

La BOAD est l’organe commun de financement du développement des Etats membres. Elle vise à promouvoir leur développement équilibré en apportant le financement et l’accompagnement nécessaires à la réalisation des projets de grande envergure portés par les acteurs des secteurs public et privé. Son siège se situe à Lomé au Togo.

M. Serge EKUE – Président de la BOAD

Les organes consultatifs de l’UEMOA :

La Chambre Consulaire Régionale (CCR)

La CCR est chargée d’impliquer le secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA. Elle donne des avis sur les questions liées à la réalisation des objectifs de l’Union. La CCR regroupe les chambres consulaires nationales, les organisations patronales, et les associations professionnelles des Etats membres. Son siège se situe à Lomé au Togo.

M. Daouda COULIBALY – Président de la CCR

Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS)

La CTDS a pour objectif de veiller à l’implication des acteurs non étatiques dans le processus d’intégration de l’UEMOA. Il examine toute proposition ayant un impact social au sein de l’Union, il renforce les mécanismes de consultation et de concertation tripartite, et œuvre pour le dialogue social.

M. Fransual DIAS – Président du CTDS

Le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA

Le CCT a pour missions d’assurer la contribution des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union, et de rassembler l’Union, les États membres, et les autorités locales autour d’actions de renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale.

M. François Albert AMICHIA – Président du CCT