AFFERMAGE

L’Affermage est la location d’un fonds rural moyennant une redevance appelée « fermage » fixée d’après le cours des denrées et à verser soit en espèces, soit en nature suivant les clauses du bail ;

C’est aussi l’acte par lequel on concède à une personne, moyennant une redevance, l’usage d’une chose en vue d’opérations de publicité (ex affermage de pages de journal, de panneaux etc.) ;

L’Affermage est également le nom donné à une catégorie de contrats administratifs par lesquels l’administration concède à un particulier (i) le droit de percevoir des taxes à charge de lui verser une somme forfaitaire ; (ii) la gestion d’un service public industriel et commercial, l’affermage se distinguant de la concession en ce que le fermier est rémunéré sur une base forfaitaire et n’a pas à fournir les installations ou les ouvrages nécessaires.