BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Le blanchiment de capitaux est défini comme étant l’infraction constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement, à savoir :
– la conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou à un délit, , tels que définis par les législations nationales des États membres ou d’une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
– la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou à un délit, tels que définis par les législations nationales des États membres ou d’une participation à un crime ou délit ;
– l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui qui s’y livre, sait ou aurait dû savoir, au moment de la réception desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des États membres ou d’une participation à un crime ou délit ;
– la participation à l’un des actes visés aux points précédents, le fait de s’associer pour le commettre, de tenter de le commettre, d’aider ou d’inciter quelqu’un à le commettre ou de le conseiller, à cet effet, ou de faciliter l’exécution d’un tel acte.
Il y a blanchiment de capitaux, même si cet acte est commis par l’auteur de l’infraction ayant procuré les biens à blanchir. Il y a également blanchiment de capitaux, même si les activités qui sont à l’origine des biens à blanchir sont exercées sur le territoire d’un autre Etat membre ou celui d’un Etat tiers.