PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

Un Partenariat Public Privé est un contrat écrit, de long terme, à titre onéreux entre une entité publique et une société privée, par lequel la société privée s’engage à fournir un service global pouvant combiner financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une infrastructure publique. La société privée est rémunérée soit par les redevances payées directement par les usagers, soit par des paiements de l’entité publique, conditionnés à l’atteinte de certains niveaux de performance du service, soit par une combinaison des deux.