RÈGLEMENTATION
RÈGLEMENTATION
La réglementation est, au sens large, un ensemble d’indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
La réglementation est, au sens large, un ensemble d’indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.