Charte des administrateurs

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), est l’Institution commune de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a pour mission de promouvoir le développement équilibré de ses Etats membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest.

Conformément à l’Article 6 de ses statuts, le capital de la BOAD est réparti entre des actionnaires de série A et des membres de série B. Ces actionnaires sont représentés par des administrateurs au Conseil d’Administration de la BOAD.

En outre, la BOAD est habilitée à créer des sociétés ou autres entités, avec ou sans personnalité juridique, dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement la majorité du capital où dont elle assure le contrôle (ci-après « Entités Affiliées ») et à qui des missions spécifiques sont attribuées. Le terme « contrôle » signifie le pouvoir de diriger l’Entité Affiliée et d’orienter sa politique, que ce soit par le biais de la détention de droits de vote dans son capital, par contrat, ou par tout autre moyen.

En référence aux textes de base, aux documents de politiques de la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) et aux standards internationaux en matière d’éthique, la présente Charte définit, pour les membres du Conseil d’Administration de la BOAD, ainsi que les membres des conseils d’administration, directoire ou autres instances d’administration des Entités Affiliées, les orientations, normes et conventions en matière d’éthique professionnelle et déontologique.

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