Environnement

Vision d’un développement durable et inclusif

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), institution commune de financement du développement des Pays de l’UEMOA, est consciente que sa mission comporte des défis liés notamment à la pauvreté, aux inégalités de genre, aux changements climatiques, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.

 

Ces défis soulignent l’importance d’une intégration équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques dans les projets qu’elle finance tout en veillant au respect des droits humains et à l’égalité de genre.

 

Inspiré par cette vision, la BOAD s’emploie à soutenir le développement durable et inclusif dans la zone UEMOA à travers la planification, la mise en œuvre et le suivi-évaluation d’investissements respectueux des équilibres environnementaux et sociaux en tant que levier indispensable pour parvenir à des résultats conformes à son mandat de promotion du développement économique et social et de lutte contre la pauvreté.

Cette vision traduit également l’engagement de la BOAD en faveur d’un développement durable en tant que fondement de son approche de gestion des risques environnementaux et sociaux, ainsi que de sa mission de développement durable et inclusif.

 

A cet égard, la BOAD collaborera avec les Promoteurs pour définir des initiatives prioritaires permettant de réaliser cette vision tout en établissant des relations de coopération avec les institutions financières de développement (IFD), les donateurs et d’autres organisations sous-régionales, régionales et internationales. Elle maintiendra en outre le dialogue avec ces institutions, les pays membres de l’UEMOA, la société civile et les communautés locales sur les questions environnementales et sociales.

La Politique Environnementale et Sociale de la BOAD

La politique environnementale et sociale de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) établit les obligations de la banque et des promoteurs en ce qui concerne les projets soumis au financement de la BOAD. Elle est présentée au sein du Cadre de Sauvegarde Environnemental et Social de la Banque (p7-13).

La Politique Environnementale

Les principaux objectifs de cette politique sont les suivants :

  • Renforcer la résilience des pays membres de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) et des communautés face aux effets des changements climatiques.
  • Développer une approche intégrée de réduction des émissions de carbone des projets financés par la BOAD.
  • Promouvoir une approche systémique et intégrée de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux tout au long des cycles de projets.
  • Aligner le cadre de sauvegarde environnementale et sociale de la BOAD aux normes internationales tout en tenant compte des réalités et priorités des pays de l’UEMOA.
  • Améliorer les capacités des promoteurs à faire face aux défis environnementaux et sociaux actuels.

 

La politique s’engage à assurer la durabilité environnementale et sociale des projets financés par la BOAD, en protégeant la santé, la sécurité, et en encourageant l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. Elle promeut également l’égalité des genres, la réduction des inégalités et la lutte contre les effets des changements climatiques.

 

La BOAD s’engage à renforcer les facteurs de résilience des pays membres et des communautés face aux phénomènes climatiques extrêmes. Pour ce faire, elle établit neuf normes de sauvegarde environnementale et sociale visant à éviter, minimiser, réduire ou atténuer les risques et impacts négatifs des projets.

 

La politique s’applique à tous les projets soumis à la BOAD pour financement, tant du secteur public que du secteur privé, à l’exception de projets spécifiques énumérés dans une liste d’exclusion. Elle couvre des domaines tels que l’adaptation au changement climatique, la prévention de la pollution, la biodiversité, l’intégration du genre, la protection des travailleurs, l’acquisition de terres et la préservation du patrimoine culturel.

 

La BOAD exige des promoteurs la mise en place de plans d’engagement environnemental et social dès la phase de préparation, ainsi qu’une implication des parties prenantes tout au long du cycle de projet. Des mécanismes de traitement des griefs sont également prévus.

 

En somme, la politique environnementale et sociale de la BOAD vise à promouvoir des projets durables, résilients aux changements climatiques et respectueux des aspects environnementaux et sociaux dans la région de l’UEMOA.

Instrument de sauvegarde environnementale et sociale

Exigences des Normes de Sauvegarde Environnementale et Sociale (NSES) de la BOAD

La BOAD exige des promoteurs de projets qu’ils se conforment aux Normes de Sauvegarde Environnementale et Sociale (NSES) pour garantir que les projets répondent aux critères environnementaux et sociaux. Les NSES sont les suivantes :

  1. Évaluation Environnementale et Sociale (E&S) et Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES).
  2. Main-d’œuvre et conditions de travail, accompagnés de la Procédure de la NSES n°2.
  3. Prévention et gestion de la pollution et utilisation rationnelle des ressources.
  4. Santé, sécurité et sûreté des communautés.
  5. Acquisition de terres, restrictions à l’accès et à l’utilisation des terres, et réinstallation involontaire.
  6. Biodiversité et gestion durable des ressources naturelles.
  7. Groupes vulnérables et/ou défavorisés.
  8. Patrimoine culturel.
  9. Information et participation des Parties Prenantes.

L’applicabilité de chaque NSES est déterminée par un processus de vérification préalable basé sur la classification des projets en fonction de leur risque environnemental et social. Cette classification attribue les projets à l’une des catégories suivantes :

  • Projets de Catégorie A : Ils présentent des impacts et risques significatifs mais potentiellement réversibles ou modifiables par des mesures d’atténuation ou d’évitement. Ces projets nécessitent une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée avec un Plan de gestion environnementale et sociale.
  • Projets de Catégorie B : Ils ont des impacts et risques limités qui peuvent être gérés en appliquant des mesures d’atténuation standard. Une notice d’impact environnemental et social (NIES) avec un Plan de gestion environnementale et sociale détaillé est requise.
  • Projets de Catégorie C : Ils ont des impacts mineurs nécessitant simplement l’adoption de prescriptions environnementales et sociales pour leur mise en œuvre.
  • Projets de Catégorie IF : Impliquant des intermédiaires financiers, ils peuvent être classés dans les Catégories A, B ou C.

Avant d’accorder le financement, la BOAD soumet chaque projet à un processus de « tri préliminaire » pour déterminer sa catégorie et déclencher les sauvegardes appropriées en fonction des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels.

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