BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Politiques, procédures, directives

securiteAlimentaire

picto_contacts_logo_boadACQUISITION DE BIENS ET SERVICES

RÈGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU CAHIER DE PROCÉDURES RELATIF A L’ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES COMMANDÉS PAR LA BANQUE
RÈGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE PROCEDURES D’APPROVISIONNEMENT DE LA BOAD
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – PRESELECTION (VERSION PDF)
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – PRESELECTION (VERSION MODIFIABLE)
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – DEMANDE DE PROPOSITIONS (VERSION PDF)
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – DEMANDE DE PROPOSITIONS (VERSION MODIFIABLE)
CANEVAS-TYPE – EVALUATION DES PROPOSITIONS – SELECTION DES CONSULTANTS (VERSION PDF)
CANEVAS-TYPE – EVALUATION DES PROPOSITIONS – SELECTION DES CONSULTANTS (VERSION MODIFIABLE)
PASSATION DE MARCHES DE CONSULTANTS – DIRECTIVES
PASSATION DE MARCHES D’EQUIPEMENTS ET DE TRAVAUX – PREQUALIFICATION (VERSION PDF)
PASSATION DE MARCHES D’EQUIPEMENTS ET DE TRAVAUX – PREQUALIFICATION (VERSION MODIFIABLE)
ACQUISITION DE FOURNITURES (VERSION PDF)
ACQUISITION DE FOURNITURES (VERSION MODIFIABLE)
ACQUISITION DE TRAVAUX (VERSION PDF)
ACQUISITION DE TRAVAUX (VERSION MODIFIABLE)
PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX – DIRECTIVES
FORMULAIRE DE PREPARATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES OFFRES ET GUIDE ASSOCIE – MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES (VERSION PDF)
FORMULAIRE DE PREPARATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES OFFRES ET GUIDE ASSOCIE – MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES (VERSION MODIFIABLE)

picto_contacts_logo_boadPOLITIQUE CONFORMITE ET GRIEFS

picto_contacts_logo_boadPOLITIQUE ET PROCEDURES ANTI-FRAUDE ET CORRUPTION

PROCEDURES ET POLITIQUE ANTI-FRAUDE ET CORRUPTION
MOT DU PRESIDENT DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT SUR LA CORRUPTION, LA FRAUDE ET AUTRES PRATIQUES REPREHENSIBLES
MANUEL DE POLITIQUE DE PROTECTION DES DENONCIATEURS
MANUEL DE POLITIQUE ET PROCEDURES POUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE DANS LES OPÉRATIONS DE LA BOAD
MANUEL DE PROCÉDURES D’ENQUÊTES ET DE SANCTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE

picto_contacts_logo_boad

POLITIQUE ET PROCEDURES CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

 POLITIQUE DE SECURITE FINANCIERE DE LA BOAD APPLICABLE A LA PREVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
MANUEL DE PROCÉDURES APPLICABLES A LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

picto_contacts_logo_boadLES TEXTES DE MISE EN APPLICATION

DECISION PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE DE DIFFUSION DE L’INFORMATION A LA BOAD
DECISION NOMMANT LE COMMISSAIRE DES ENQUETES DE LA BOAD
DECISION NOMMANT LE COMMISSAIRE DES SANCTIONS DE LA BOAD
DECISION PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE DE SURVEILLANCE DE LA FRAUDE ET DE LA CORRUPTION A LA BOAD
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES OPERATIONNELLES DE LA BOAD EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
REGLEMENT PORTANT LA MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUE ET PROCEDURES POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FRAUDE DANS LES OPERATIONS DE LA BOAD
POLITIQUES ET PROCEDURES EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BOAD
POLITIQUES ET PROCEDURES DE LA BOAD RELATIVES AUX NORMES FIDUCIAIRES MINIMALES
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUES ET PROCEDURES DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DE LA BOAD
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DES POLITIQUES OPERATIONNELLES ET PROCEDURES DE LA BOAD EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUE DE DIFFUSION ET D’ACCES A L’INFORMATION
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE PROCEDURES D’ENQUETES ET DE SANCTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUE DE PROTECTION DES DENONCIATEURS
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUES ET PROCEDURES DE REGLEMENT DES GRIEFS

CONTACT DU BUREAU D’ENQUETE DE LA BOAD

picto_contacts_logo_boadContact du Bureau d’enquête de la BOAD
BOAD – Bureau des Enquêtes : 68 Avenue de la Libération
picto_contacts_adresseBP 1178,Lomé/Togo

picto_contacts_telephoneFax du CG : +228 22 23 25 78
Ligne verte : +228 80 00 00 09
picto_contacts_emailMail : investigations@boad.org

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