Politiques, procédures, directives

REFERENTIEL DE CONFORMITE BOAD

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE AU SEIN DE LA BOAD

LA PROCEDURE DE GESTION ET DE NOTIFICATION DES VIOLATIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PROCEDURE DE GESTION DES DEMANDES D’EXERCICE DES DROITS PAR LES PERSONNES CONCERNEES PAR UN TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES BOAD

CADRE DE MESURE DES RESULTATS DE DEVELOPPEMENT ET IMPACT 2021-2025 DE LA BOAD

STRATEGIE 2021-2025 DE L’EVALUATION DES RESULTATS DE DEVELOPPEMENT ET DES IMPACTS DES PROJETS FINANCES PAR LA BOAD

POLITIQUE D’EVALUATION DES RESULTATS DE DEVELOPPEMENT DES PROJETS FINANCES PAR LA BOAD

ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES

RÈGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU CAHIER DE PROCÉDURES RELATIF A L’ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES COMMANDÉS PAR LA BANQUE
RÈGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE PROCEDURES D’APPROVISIONNEMENT DE LA BOAD
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – PRESELECTION (VERSION PDF)
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – PRESELECTION (VERSION MODIFIABLE)
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – DEMANDE DE PROPOSITIONS (VERSION PDF)
ACQUISITION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – DEMANDE DE PROPOSITIONS (VERSION MODIFIABLE)
CANEVAS-TYPE – EVALUATION DES PROPOSITIONS – SELECTION DES CONSULTANTS (VERSION PDF)
CANEVAS-TYPE – EVALUATION DES PROPOSITIONS – SELECTION DES CONSULTANTS (VERSION MODIFIABLE)
PASSATION DE MARCHES DE CONSULTANTS – DIRECTIVES
PASSATION DE MARCHES D’EQUIPEMENTS ET DE TRAVAUX – PREQUALIFICATION (VERSION PDF)
PASSATION DE MARCHES D’EQUIPEMENTS ET DE TRAVAUX – PREQUALIFICATION (VERSION MODIFIABLE)
ACQUISITION DE FOURNITURES (VERSION PDF)
ACQUISITION DE FOURNITURES (VERSION MODIFIABLE)
ACQUISITION DE TRAVAUX (VERSION PDF)
ACQUISITION DE TRAVAUX (VERSION MODIFIABLE)
PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX – DIRECTIVES
FORMULAIRE DE PREPARATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES OFFRES ET GUIDE ASSOCIE – MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES (VERSION PDF)
FORMULAIRE DE PREPARATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES OFFRES ET GUIDE ASSOCIE – MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES (VERSION MODIFIABLE)

MODELE AGPM(VERSION MODIFIABLE)
MODELE PPM(VERSION MODIFIABLE)

NOUVELLES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES APPLICABLES AUX PROJETS APPROUVES APRES LE 1er  OCTOBRE 2021

I)- GUIDE DE PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET REGLES D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DE LA BOAD

GUIDE DE PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET REGLES D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DE LA BOAD

GUIDE DES ACHATS DE LA BANQUE

II)- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES TYPE INTERNATIONAL POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES

PREAMBULE

Modèle de garantie de soumission (Garantie émise par un organisme financier)

MODELE DE GARANTIE DE PREFINANCEMENT

GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION

 AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

 Spécifications techniques

 Formulaire DE SOUMISSION POUR Un MARCHE de FOURNITURES

 Modèle d’autorisation du Fabricant

 GriLLE d’Évaluation d’un contrat de FOURNITURES

 CONTRAT DE FOURNITURES

III)- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES TYPE INTERNATIONAL POUR LES MARCHES DE TRAVAUX

 PREAMBULE

 Modèle de garantie de soumission

 MODELE DE GARANTIE DE PREFINANCEMENT

GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION

 AVIS DE MARCHÉ POUR DES TRAVAUX

 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

 Formulaire DE SOUMISSION POUR Un MARCHE de TRAVAUX

 Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif

 Plans

 GriLLE d’Évaluation d’un contrat de travaux

Procédure restreinte- liste longue AC

 RAPPORT DE SÉLECTION DES CANDIDATURES

  GriLLE d’Évaluation d’un contrat de travaux – EVALUATION TECHNIQUE

 CONTRAT DE TRAVAUX

IV)- DEMANDE DE PROPOSITIONS TYPE POUR LES MARCHES DE SERVICES

PREAMBULE

Invitation a soumissionner

 MODELE DE GARANTIE DE PREFINANCEMENT

 AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

 INSTRUCTIONS aux soumissionnaires

 TERMES DE RÉFÉRENCE – Honoraires

 TERMES DE RÉFÉRENCE

 Formulaire DE SOUMISSION POUR Un MARCHE de serviceS

 Organisation & mÉthodologie

Budget-Honoraires

Budget

 GriLLE d’Évaluation d’un contrat de SERVICES

 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

V)- AUTRES MODELES DE DOCUMENTS DE PASSATION DES MARCHES

Glossaire

Déclaration d’impartialité et de confidentialité 

Modèle d’avenant au contrat

Lettre aux soumissionnaires non retenus

 AVIS RELATIF AUX CANDIDATS RETENUS SUR LA LISTE RESTREINTE

 ACCUSE DE RECEPTION

 INVITATION À SOUMISSIONNER

 Instructions pour l’évaluation des offres

 AVIS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ

 GUIDE DE VISIBILITÉ À L’ATTENTION DES EMPRUNTEURS

MODELE AGPM

 MODELE PPM

POLITIQUE CONFORMITE ET GRIEFS

MANUEL DE POLITIQUE ET PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
MANUEL DE POLITIQUE ET PROCÉDURES DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA BOAD

DIFFUSION DE L’INFORMATION

MANUEL DE POLITIQUE DE DIFFUSION ET D’ACCES A L’INFORMATION

POLITIQUE DE LA BOAD EN MATIERE DE GENRE

POLITIQUE DE LA BOAD EN MATIERE D’EQUITE ET D’EGALITE DE GENRE 
MANUEL RELATIF AU SYSTEME DE MARQUEUR SELON LE GENRE (SMG) DE LA BOAD
FICHE DE CONTROLE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS GENRE DANS LE SECTEUR DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

POLITIQUE CLIMAT DE LA BOAD

DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PORTANT APPROBATION DE LA POLITIQUE CLIMAT DE LA BOAD

POLITIQUE CLIMAT DE LA BOAD

CADRE DE SAUVERGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BOAD

DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PORTANT APPROBATION DU CADRE DE SAUVERGARDE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE LA POLITIQUE GENRE DE LA BOAD

CADRE DE SAUVERGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BOAD

POLITIQUE ET PROCEDURES ANTI-FRAUDE ET CORRUPTION

PROCEDURES ET POLITIQUE ANTI-FRAUDE ET CORRUPTION
MOT DU PRESIDENT DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT SUR LA CORRUPTION, LA FRAUDE ET AUTRES PRATIQUES REPREHENSIBLES
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE DANS LES OPÉRATIONS DE LA BOAD

POLITIQUE DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE DE LA BOAD

POLITIQUE ET PROCEDURES CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

 POLITIQUE DE SECURITE FINANCIERE DE LA BOAD APPLICABLE A LA PREVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
MANUEL DE PROCÉDURES APPLICABLES A LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LES TEXTES DE MISE EN APPLICATION

DECISION PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE DE DIFFUSION DE L’INFORMATION A LA BOAD
DECISION NOMMANT LE COMMISSAIRE DES ENQUETES DE LA BOAD
DECISION NOMMANT LE COMMISSAIRE DES SANCTIONS DE LA BOAD
DECISION PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE DE SURVEILLANCE DE LA FRAUDE ET DE LA CORRUPTION A LA BOAD
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES OPERATIONNELLES DE LA BOAD EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
REGLEMENT PORTANT LA MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUE ET PROCEDURES POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FRAUDE DANS LES OPERATIONS DE LA BOAD
POLITIQUES ET PROCEDURES EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BOAD
POLITIQUES ET PROCEDURES DE LA BOAD RELATIVES AUX NORMES FIDUCIAIRES MINIMALES
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUES ET PROCEDURES DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DE LA BOAD
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DES POLITIQUES OPERATIONNELLES ET PROCEDURES DE LA BOAD EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUE DE DIFFUSION ET D’ACCES A L’INFORMATION
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE PROCEDURES D’ENQUETES ET DE SANCTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUE DE PROTECTION DES DENONCIATEURS
REGLEMENT PORTANT MISE EN APPLICATION DU MANUEL DE POLITIQUES ET PROCEDURES DE REGLEMENT DES GRIEFS

 CONTACT DU BUREAU D’ENQUETE DE LA BOAD

Contact du Bureau d’enquête de la BOAD
BOAD – Bureau des Enquêtes : 68 Avenue de la Libération
BP 1178,Lomé/Togo

Fax du CG : +228 22 23 25 78
Ligne verte : +228 80 00 00 09
Mail : investigations@boad.org